• QUESTION N°1

      le 04/11/21 

 

"Bonjour, 

Deux animatrices en stage pratique BAFA dans un centre social associatif vont faire manger les enfants (accueillis en ALSH pendant les vacances scolaires) dans la cantine scolaire de la ville. Voyez-vous un problème à ce que ces jeunes femmes portent le voile dans ce cadre ? (la responsable de la restauration leur a demandé de le retirer)

Pour moi pas de problème : elles n’assurent pas un service public, ne sont pas fonctionnaire, ne sont pas sur un temps scolaire.

Pourriez vous s’il vous plait valider notre interprétation ? La personne en charge de l’ALSH est en copie de ce mail.

Je me base sur : le guide de la laïcité édité par le Conseil des sages de la laïcité du Ministère de l’Education nationale concernant les ACM

En page 12 et en page 21, il est dit que les partenaires des CAF, ce qui est le cas des centres sociaux, doivent respecter les principes de la laïcité. Cependant, le respect de la laïcité dans ce cadre n’interdit pas le port de signes religieux à des employés du secteur privé qui n’exerce pas de mission de service public.

La Charte de la laïcité à laquelle les centres sociaux sont engagés à travers leur habilitation Centre social par la CAF

L’article 7 permet dans ce cadre, en tant que partenaire de la CAF, de ne pas imposer la neutralité aux salariés, stagiaires et bénévoles.

Le guide de la laïcité à l’école, mis à jour en 2021 par le Ministère de l’Education nationale. Il concerne les activités qui ont lieu dans le cadre scolaire et sont rattachés aux activités d’enseignement, ce qui n’est pas le cas ici, puisque l’intervention se situe dans un cadre d’animation péri et/ou extra scolaire.

En vous remerciant beaucoup pour votre avis,

Bien cordialement, 

  • QUESTION N°2

      le 05/11/21 

Bonjour.

Je souhaiterais avoir votre avis sur les effets de la loi du 24/08/2021 (sur le respect des valeurs de la république) sur l'encadrement par les parents des sorties scolaires. Ce sujet avait fait débat au Sénat. Mais je me pose la question de la traduction qui pourrait être faite de l'art 1 dans le cadre scolaire applicable aux parents.

Je vous remercie de votre attention.