RÉPONSE VIGIE DE LA LAÏCITÉ

Bonjour

La loi du 24 août 2021 n'a pas d'incidence quant aux parents accompagnateurs de sorties scolaires. En effet, les amendements qui ont été portés à l'occasion du débat parlementaire et qui visaient à restreindre la liberté pour ces parents de porter un signe religieux ont finalement tous été écartés. L'article 1 de la loi adoptée ne s'applique pas davantage à eux, car ces parents n'exercent pas de mission de service public, que ce soit directement ou en délégation. Ils ne peuvent qu'apporter une aide logistique bénévole (aider de jeunes élèves à traverser une rue par exemple) mais ne peuvent aucunement exercer la mission de l'éducation nationale (ils ne peuvent ainsi pas, par exemple, commenter un tableau dans un musée visité). 

Ainsi, les règles qui s'appliquent aux parents accompagnateurs de sorties scolaires restent inchangées. S'ils ne sont ni soumis au devoir de neutralité des enseignants du public, ni au devoir de forte discrétion des élèves du public (loi de 2004 sur l'interdiction pour eux de porter des signes religieux ostensibles), ils ne doivent cependant faire état d'aucun comportement prosélyte (c'est-à-dire, qui vise à susciter l'adhésion d'autrui à ses propres croyances ou convictions).

 

Bien à vous

La Vigie de la laïcité