RÉPONSE VIGIE DE LA LAÏCITÉ

 

Bonjour,

Ce n’est pas si simple que cela, même si l'analyse de départ est la bonne : y-a-t-il ou non exercice d'une mission de service public ?

 

C'est sa qualification qui est plus délicate.

Tout dépend donc de quoi l'on parle.

 

1. Si le centre aéré en question est dans le cadre d'activités périscolaires (à la suite des cours, en semaine) confiées par la collectivité (dans le cadre du service public facultatif des "nouvelles activités périscolaires" prévues par la loi) dans le cadre d'une convention, alors elles exercent une mission de service public. 

En effet, on ne peut que reconnaître que les communes qui font appel à des associations pour mettre en  oeuvre ces activités à leur place ont bien entendu leur confier cette mission de service public facultatif (attention, il ne s'agit pas ici pour la commune d'autoriser une association à utiliser des locaux scolaires pour une activité organisée par la seule association pour ses membres en recourant pour ce faire à la convention prévue par ailleurs par la loi).

Dès lors, ses personnels (même les stagiaires) sont soumis au principe de neutralité.

 

2. Si le centre aéré en question est dans le cadre d'activités non conventionnées, alors sa mission ne relève pas du service public et ses personnels ne sont pas soumis au principe de neutralité. Mais dans le cas d'espace, au regard du service de restauration scolaire délivré, ça ne semble pas être le cas.

 

3. Si le centre aéré en question s'inscrit dans le cadre d'activités extrascolaires (en période de vacances, ou un jour où il n'y a pas d'école), alors, il n'y a pas l'exercice d'une mission de service public mais uniquement d'intérêt général.

Dès lors, ses personnels ne sont pas soumis au principe de neutralité.

Bref, tout dépendra de la situation précise…

Nous restons à votre disposition!

 

Bien à vous,

La Vigie de la laïcité